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Thème
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Administration
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14/10/2021
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...
14/10/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Patrimoine