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14/10/2021 Budgets et comptes Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale