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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Association fondation Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation