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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Subvention
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
24/05/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine
Réutilisation