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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne
14/12/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
14/12/2017
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Retraite