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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20200183
    Mairie de Brionne
    Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20210908
    Communauté d'agglomération le Grand Chalon
    Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...
    30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Mairie de Brionne

Séances

1 30/06/2020 1 30/04/2021

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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