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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20210179
    Mairie de Saintigny
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Epenoy 1 Mairie d'Hargeville 1 Mairie d'Hénin-Beaumont 1 Mairie de Brié-et-Angonnes

Séances

7 31/05/2021 3 30/06/2020 3 28/02/2021 3 30/04/2021 2 31/12/2020 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

13 Budgets et comptes 4 Subvention 1 31/08/2019 1 Cadastre 1 Impôt sur le revenu 1 Marché public 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Renseignement
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