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Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques