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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
28/02/2021
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...
28/02/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement