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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Premier ministre
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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