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Budgets et comptes Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180779
    Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
    Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
    31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20215076
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...
    23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) 1 Mairie de Bussy-Saint-Georges

Séances

1 31/05/2018 1 23/09/2021

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Avocats 1 Equipements collectifs 1 Formation professionnelle

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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