Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2018
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...
05/04/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières