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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172514
Mairie de Leucate
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...
07/09/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxes d’assainissement
Taxe d’habitation et taxes foncières