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Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne

- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...

06/10/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...

09/11/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var

- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...

27/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse

- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...

25/10/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)

- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...

13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement