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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Favorable
Défavorable
Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
10/06/2004
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture