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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.
28/04/2016
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu