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Pertinence
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Favorable
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
08/02/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture