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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
08/06/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture