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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
24/08/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers : - rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
24/08/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale