Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Développement Durable Et Transports
Agriculture
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
19/04/2007
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement