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Administration
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Séance
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25/01/2007
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
25/01/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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