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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement

  • Avis 20134960
    Conseil général des Vosges
    Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20131974
    Mairie de Peronnas
    Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...
    14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20132228
    Mairie d'Evreux
    Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
    23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Vosges 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie de Peronnas

Séances

1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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