Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cour des comptes et CRC
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants : - observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
19/04/2001
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC