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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
23/09/2010
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Contrats administratifs