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27/02/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Affaire courante

Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal