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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Défavorable/Secret

Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)

- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...

11/10/2001 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)

- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...

11/07/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre Professions médicales