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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2000
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
07/09/2000
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Economie
Industrie
Agriculture
Recouvrement
Cour des comptes et CRC