Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
04/07/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes