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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
08/01/2015
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20144781
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets et comptes de l'association...
08/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention