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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Creuse
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur : 1) la pièce de...
14/04/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières