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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
09/07/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20152435
Mairie de Tours
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...
09/07/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Emprunt