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Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...
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Avis 20142507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20142563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la...
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Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes authentiques des cessions suivantes :
1) la vente du 11 juillet 2008 au...
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Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...