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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...
24/01/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières