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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 19/03/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...

19/03/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu