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19/06/2003 Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Vie privée

  • Avis 20032533
    trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
    - copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
  • Avis 20032690
    ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)
    - consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement) 1 trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Fiscalité Du Patrimoine

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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