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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2006
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Défavorable/Vie privée
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...
30/03/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Economie
Industrie
Agriculture
Recouvrement