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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20092196
    directeur du centre hospitalier de Dourdan
    Voir avis
    02/07/2009 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Conseil 20041635
    directeur général du CHU de Rennes
    - caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
    15/04/2004 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Conseil 20001182
    président du conseil général de l'Yonne
    - communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
    16/03/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20001993
    président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
    - décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
    11/05/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Dourdan 1 directeur général du CHU de Rennes 1 président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS) 1 président du conseil général de l'Yonne

Séances

1 16/03/2000 1 11/05/2000 1 15/04/2004 1 02/07/2009

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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