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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
19/03/2015
ISF
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
19/03/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
ISF
Successions