Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ISF
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Favorable
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
19/03/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
ISF
Successions