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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2000
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Favorable
Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
11/05/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales