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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
18/07/2019
Environnement
Favorable
Avis 20185641
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de la copie de la liste des établissements utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.
18/07/2019
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel