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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
22/02/2018
Environnement
Favorable
Avis 20175529
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des statistiques sur les exportations de verre extrait de tubes cathodiques (codes...
22/02/2018
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Déchets