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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dijon
Environnement
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20124583
Mairie de Dijon
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...
10/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Taxes d’assainissement