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Enseignement Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Loisirs Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité

  • Conseil 20071008
    préfet du Vaucluse
    - caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
    08/03/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Scolarité et examens Politique et réglementation
  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de police 1 préfet du Vaucluse

Séances

1 08/03/2007 1 05/04/2007

Mots-clés

2 Politique et réglementation 1 Archives 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Justice 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit
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