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Accident Banques et assurances Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20192226
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
  • Avis 20165100
    Collège Albert Camus de Ris Orangis
    Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...
    12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Albert Camus de Ris Orangis 1 Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Séances

1 12/01/2017 1 07/11/2019

Mots-clés

2 Banques et assurances 2 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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