Recherche - CADA

Accident Banques et assurances Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf comportement

Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis

Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances