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Activités sportives Enseignement Loisirs Culture Favorable/Sauf comportement

Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football

Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Sécurité sociale Activités sportives
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives