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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2018
Enseignement
Loisirs
Culture
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20183705
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
15/09/2018
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
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Loisirs / Archives
Archives par dérogation