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Dossier médical personnel Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur

  • Avis 20171459
    Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...
    22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
  • Avis 20195931
    Université Toulouse 1-Capitole
    Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
    16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) 1 Université Toulouse 1-Capitole

Séances

1 22/06/2017 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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