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Sans objet/Communiqué
Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
16/12/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf inexistant
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