Recherche - CADA

Armée Enseignement Loisirs / Archives Irrecevable/Refus non établi

Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée